Général
L'acceptation des commandes par NV Van Maele Benelux entraîne automatiquement l'acceptation des conditions mentionnées ci-après. Aucune condition de l'acheteur/commanditaire n'est acceptée sans l'accord écrit préalable de NV Van Maele Benelux.
L'invalidité, l'inexécution ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte en rien la validité, l'exécution ou l'applicabilité des autres dispositions. Les droits et obligations découlant du contrat ne pourront être transférés, en tout ou en partie, à des tiers sans l'accord préalable et écrit du vendeur. Le non-exercice par le vendeur ou par le client de ses droits, à tout moment, n'implique en aucun cas la renonciation à ces droits.
Art. 1 : Offre – Prix
Toutes les offres de NV Van Maele Benelux sont toujours sans engagement et deviennent automatiquement caduques si elles ne sont pas expressément acceptées par l'acheteur dans les 30 jours suivant la date. Elles peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment jusqu'à l'acceptation par le client. Suite à l'acceptation par le client, le vendeur confirmera le contrat par écrit. Le contrat ne peut être modifié que par un accord écrit entre le vendeur et le client. Nonobstant le principe susmentionné, le vendeur pourra à tout moment ajuster les prix unilatéralement en fonction d'une modification substantielle des prix des matières premières ou d'autres coûts liés à l'exécution des travaux.
Les prix sur le site web, sur les devis et les bons de commande sont toujours exprimés en EURO, y compris et hors TVA, recupel et/ou autres charges fiscales ou taxes. Les prix indiqués sont toujours nets et s'appliquent aux marchandises retirées dans nos entrepôts. L'assurance, les frais de stockage, les frais de traitement des marchandises, les frais de transport et les éventuels droits de douane ou autres taxes ne sont jamais inclus et seront facturés à l'acheteur. Les conditions/dispositions dérogeant aux conditions générales sont toujours expressément mentionnées dans les devis/bons de commande. Les devis/bons de commande ne concernent que les marchandises et/ou travaux décrits. Tous les biens ou travaux non expressément décrits dans les devis de NV Van Maele Benelux seront toujours facturés au prix en vigueur à la date de la commande, respectivement exécutés "en régie".
Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires, des matériaux et des services. Si ces modifications surviennent indépendamment de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d'ajuster les prix de manière proportionnelle. Le client a le droit de résilier le contrat dans les huit jours suivant la notification de ce changement de prix.
Art. 2 : Commandes
Toutes les ventes effectuées par NV Van Maele Benelux sont contraignantes par la signature du devis ou du bon de commande par l'acheteur. En cas d'annulation du contrat par l'acheteur, celui-ci doit verser une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 € et cela sous réserve expresse de la possibilité pour le vendeur de réclamer une indemnité plus élevée. Si le contrat est annulé par le vendeur, celui-ci devra verser une indemnité équivalente à l'acheteur.
Art. 3 : Conditions de paiement
Toutes les ventes effectuées par NV Van Maele Benelux, autres que les ventes au comptoir ou en espèces, sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Pour les consommateurs, toutes les factures sont immédiatement exigibles, sauf accord contraire.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable, équivalents aux intérêts légaux. Pour les intérêts légaux en vigueur, nous renvoyons au site web du SPF Finances.. [1] De plus, une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant total de la facture est due, avec un montant minimum de 50 €. En cas de dépassement substantiel du délai de paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire. Tous les frais bancaires et de change liés au paiement des factures sont toujours à la charge de l'acheteur/commanditaire. Le montant de la facture est, sauf accord contraire explicite, toujours un montant net sur lequel aucune remise ne peut être accordée ou appliquée, comme par exemple (mais sans s'y limiter) une remise pour paiement comptant, une remise de quantité, etc. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En cas de non-paiement par le client (consommateur) dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables en cas de mise en demeure non envoyée par voie électronique) après l'envoi de la première mise en demeure, le client nous doit de plein droit et sans mise en demeure une indemnité d'un montant de :
a) 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 €;
b) 30 € augmenté de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
c) 65 € augmenté de 5 % du montant dû sur la tranche au-dessus de 500 €, avec un maximum de 2 000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.
En cas de non-paiement par le client (consommateur) dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables en cas de mise en demeure non envoyée par voie électronique) après l'envoi de la première mise en demeure, le client nous doit également de plein droit et sans mise en demeure un intérêt équivalent au taux d'intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage prévu à l'article 5, paragraphe 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer.
Si nous étions tenus de verser des montants au client, la même règle concernant les indemnités et les intérêts s'applique en faveur du client et à notre charge.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons, prestations et services ultérieurs.
Les conditions/dispositions dérogeant aux conditions générales sont toujours expressément mentionnées sur nos devis, factures ou dans un document séparé adressé à l'acheteur/commanditaire.
En cas de dépassement substantiel du délai de paiement, l'entrepreneur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts supplémentaires. En cas de dépassement substantiel du délai de livraison/exécution imputable à l'entrepreneur, le client se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts supplémentaires.
Le protest contre la facture doit être fait par écrit dans les 30 jours suivant la date de la facture. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture. Les factures qui ne sont pas contestées par écrit et de manière motivée dans les 30 jours suivant leur réception seront considérées comme acceptées.
considéré, tant en ce qui concerne les mentions des factures que les spécifications des travaux fournis. Cela s'applique aux consommateurs. En ce qui concerne les entreprises, le protest contre la facture doit être fait par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. L'acheteur est prié de toujours mentionner la date et le numéro de la facture. Les factures qui ne sont pas contestées par écrit et de manière motivée dans les 8 jours suivant leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les mentions des factures que pour les spécifications des biens livrés.
[1] https://financien.belgium.be/nl/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/rentevoet_betalingsachterstand_handelstransacties
Art. 4 : Garanties - Institutions de sécurité
NV Van Maele Benelux se réserve le droit d'exiger à tout moment, même pendant l'exécution de la commande, des garanties de l'acheteur/commanditaire. En cas de refus de la part de l'acheteur/commanditaire, NV Van Maele Benelux se réserve le droit d'annuler la commande totalement ou partiellement de manière unilatérale, sans que l'acheteur/commanditaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de NV Van Maele Benelux et sans préjudice du droit de NV Van Maele Benelux à des dommages et intérêts à l'encontre de l'acheteur/commanditaire. En cas de financement, une commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l'accord écrit de la banque ou de l'établissement de crédit et après signature d'une ou plusieurs promesses de paiement par l'acheteur. Si le financement est refusé, NV Van Maele Benelux a également le droit d'annuler la commande dans son intégralité de manière unilatérale, sans que l'acheteur/commanditaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de NV Van Maele Benelux, et sans préjudice du droit de NV Van Maele Benelux à des dommages et intérêts de la part de l'acheteur/commanditaire. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
Art. 5 : Délais de livraison
Le vendeur fait tous les efforts raisonnables pour livrer les biens dans le délai mentionné dans le contrat. Si le vendeur prévoit un retard dans la livraison des biens, l'acheteur en sera immédiatement informé. Le vendeur s'engagera ensuite, en concertation avec l'acheteur, à parvenir à un accord concernant les mesures appropriées. Le délai d'exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé en raison du gel, de mauvaises conditions météorologiques, de problèmes d'approvisionnement et de tout événement échappant à la volonté de l'une des parties, qui est imprévisible et non causé par négligence, faute intentionnelle ou violation de la législation.
Art. 6: Plaintes
Lors de la livraison des marchandises, le client doit vérifier les quantités livrées et inspecter les marchandises, et le bon de livraison doit être signé pour accusé de réception. Seules les réclamations mentionnées sur le bon de livraison seront acceptées. L'acceptation de la livraison sous réserve, sans aucune formulation de réclamation sur le bon de livraison, n'est pas acceptée. La mise en service des marchandises livrées par le client sera toujours considérée comme leur acceptation et ne pourra donc en aucun cas donner lieu à des réclamations pour des défauts qualifiés de visibles. Les réclamations concernant des défauts visibles des marchandises ou des travaux doivent toujours être faites par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la livraison des marchandises ou des travaux, respectivement la date de facturation, et doivent également être motivées. Les réclamations formulées par l'acheteur qui ne sont pas acceptées par NV Van Maele Benelux devront être prouvées par l'acheteur. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des travaux réalisés et des matériaux fournis doivent être faites par écrit, dans les huit jours suivant la fin des travaux ou la livraison des matériaux.
Art. 7: Clause de propriété
Tant que les matériaux livrés n'ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété des biens fournis par le vendeur n'a lieu qu'après le paiement intégral et complet de ces biens.
Il est interdit à l'acheteur de donner en gage les biens livrés et/ou à livrer, de les vendre ou de les aliéner de quelque manière que ce soit, tant qu'il n'a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur ; à première demande, les biens doivent être restitués. Le vendeur se réserve le droit d'exercer le privilège du vendeur impayé sur les biens vendus par l'acheteur à l'égard des tiers, en remplissant les formalités requises par la législation. Le transfert de risque a lieu au moment de la livraison des matériaux.
Art. 8 : Garantie - Responsabilité
Les biens fournis ou les travaux exécutés par NV Van Maele Benelux sont garantis contre tous les défauts qui peuvent survenir lors d'une utilisation normale et à des fins d'utilisation. Si un article des biens livrés est trouvé défectueux dans les 6 mois, respectivement 12 mois dans le cas des machines (délai à compter de la date d'expédition ou de livraison), ou si l'acheteur prouve que cet article était défectueux au moment de la livraison, cet article sera remplacé ou réparé par NV Van Maele Benelux. La garantie est toujours limitée au remplacement des biens ou des pièces. Les heures de travail et/ou les éventuels frais de déplacement restent toujours à la charge du client. En cas de retour, les biens défectueux doivent être renvoyés aux frais de l'acheteur au siège de NV Van Maele Benelux, sauf accord contraire explicite. La garantie couvre uniquement les biens ou pièces défectueux, de sorte que NV Van Maele Benelux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects que le client pourrait subir, tels que des retards dans la production, par exemple. Les modifications apportées aux travaux exécutés et/ou aux matériaux utilisés par le client ou par des tiers, les accidents ou une mauvaise utilisation des biens/équipements livrés ne donnent pas lieu à la garantie susmentionnée. Les réclamations concernant les dommages aux biens causés par des conditions météorologiques, ainsi que par le feu, l'eau, la chaleur excessive, la surcharge ou d'autres raisons imprévisibles, ne seront en aucun cas acceptées. NV Van Maele Benelux ne peut jamais être tenu responsable des dommages aux biens immobiliers en général, aux bâtiments et/ou à leur contenu, ni des dommages aux biens ou aux personnes. La garantie/responsabilité de NV Van Maele Benelux est dans tous les cas expressément limitée au prix des biens fournis/travaux exécutés par NV Van Maele Benelux. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, la garantie sur les biens est de deux ans. Le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
Art. 9 : Transport
Les livraisons en Belgique sont effectuées franco pour toutes les commandes d'un montant de 300,00 EURO hors TVA et autres taxes. Pour les commandes d'une valeur inférieure ou pour les livraisons en dehors des frontières, le transport sera facturé au client au tarif en vigueur de NV Van Maele Benelux à ce moment-là. Les livraisons partent des entrepôts de NV Van Maele Benelux, avec emballage, et sont considérées comme acceptées par l'acheteur au départ.
En ce qui concerne les entreprises, les marchandises sont donc toujours transportées, expédiées et livrées aux risques de l'acheteur.
En ce qui concerne les consommateurs, le transfert de propriété des biens livrés par le vendeur n'a lieu qu'à la livraison effective de ces biens. Avant cela, le risque incombe au vendeur.
Art. 10 : Acceptation - Retrait
L'utilisation totale ou partielle des biens livrés implique toujours l'acceptation de l'ensemble en conséquence. Les biens vendus ne sont pas repris, sauf stipulation écrite contraire et à condition que les biens soient dans leur emballage d'origine non ouvert. En cas de reprise, des frais de reprise s'élevant à 10 % du prix de vente net, avec un minimum de 10,00 EURO, seront facturés. Les emballages et palettes ne sont jamais repris par NV Van Maele Benelux. Ce qui précède s'applique aux entreprises..
En ce qui concerne les consommateurs, les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des biens et matériaux livrés doivent être effectuées par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la fin des travaux ou la livraison des matériaux. L'utilisation des biens par les consommateurs peut entraîner une acceptation des défauts visibles. Pour tous les autres défauts non visibles, la garantie légale s'applique
Art. 11 : Résiliation du contrat
En cas d'annulation de la commande, de refus des marchandises commandées ou d'arrêt des travaux par l'acheteur, une indemnité forfaitaire minimale de 10 % du montant total de la commande sera due par l'acheteur/commanditaire, avec un minimum de 50 € et cela sous réserve expresse de la possibilité pour le vendeur de réclamer une indemnité plus élevée. En cas de non-respect des conditions de paiement ou d'autres conditions, NV Van Maele Benelux se réserve toujours le droit de suspendre ou d'annuler la commande dans son intégralité de manière unilatérale, sans que l'acheteur/commanditaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de NV Van Maele Benelux, et sans préjudice du droit de NV Van Maele Benelux à une indemnité de la part de l'acheteur. Ce qui précède s'applique aux entreprises. Pour le régime applicable aux consommateurs, nous renvoyons à l'article 2.
Le contrat peut être résilié par les deux parties sans aucune indemnité en cas d'impossibilité d'exécution en raison de force majeure, de grève, de lock-out, de grève de l'autre partie, etc.
Les deux parties se réservent le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d'incapacité manifeste de la contrepartie. En cas de faillite ou d'incapacité manifeste, la contrepartie se réserve le droit de reprendre les biens/l'acompte.
Art. 12 : Litiges
En cas de litige, seuls les départements des tribunaux ou du tribunal de paix du lieu où le vendeur a son siège d'exploitation, son siège social ou sa résidence sont compétents. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, en cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de résidence du client ou le tribunal du lieu d'exécution du contrat sont compétents.